Vous avez peut-être reçu un trop-perçu d’impôts sur les revenus. Si c’est le cas, vous devez suivre certaines étapes pour procéder au remboursement. Dans cet article, nous allons voir comment faire pour obtenir votre argent rapidement et sans difficultés.

Identifier le montant du trop-perçu

Cet article vous expliquera comment savoir si vous avez trop payé d’impôts sur le revenu et comment faire un remboursement en cas de trop-perçu. Si vous voulez savoir combien d’impôt sur les revenus vous devriez normalement régler, cette section est faite pour vous !

Comment savoir si vous avez trop payé d’impôts sur les revenus?

Pour savoir si vous avez trop payé d’impôts sur le revenu, il suffit de faire la différence entre :

le montant total que vous avez déclaré au fisc,

-et le montant total des impôts que vous auriez dû payer.

Si cette différence est positive, cela signifie que vous avez trop payé et donc droit à un remboursement.

Que faire en cas de trop-perçu d’impôt sur le revenu?

Chaque année, plusieurs millions de contribuables français se voient trop percevoir d’impôts sur leurs revenus. Si vous faites partie de ces personnes, sachez qu’il est possible de demander un remboursement auprès du fisc. Voici comment procéder :

• Tout d’abord, il vous faut identifer le montant du trop
• perçu. Pour ce faire, comparez le montant que vous avez payé à celui qui figure sur votre avis d’imposition ;

• Ensuite, effectuez une déclaration rectificative en ligne ou via les formulaires papier disponibles ici ;

• Une foix la déclaration envoyée au service des impôts dont vous dépendez (trouvez le ici), il ne restera plus qu’à attendre votre remboursement , généralement versé directement sur votre compte bancaire si celui_ci est renseigné lors de la demande.

Préparer les justificatifs nécessaires

Le trop-perçu d’impôt sur le revenu est fréquent. Heureusement, il est possible de se faire rembourser si on a les bons justificatifs. Dans cette section, nous allons voir quels sont les documents à présenter pour obtenir un remboursement d’impôts trop perçus.

Rassembler les justificatifs nécessaires au remboursement d’impôts sur le revenu

En France, il est possible de faire un remboursement d’impôts trop perçus. Pour cela, il faut tout d’abord rassembler les justificatifs nécessaires au dossier de demande de remboursement. Ces documents sont :

• la déclaration des revenus (formulaire 2042) ;

• le relevé annuel des prélèvements effectués sur le compte bancaire ou postal (formulaire RP120) ;

• une attestation du montant du crédit d’impôt pour enfants à charge ouvrant droit à restitution intégrale si vous avez un enfant fiscalement rattaché à votre foyer et que celui ci ne figure pas sur la déclaration des revenus ;

  Une fois ces pièces justificatives collectées, vous devrez ensuite adresser votre dossier complet par courrier recommandée avec accusés réception (CRAR), par fax ou directement en ligne via le site impots.gouv .

Présenter les documents requis pour obtenir un remboursement d’impôt trop perçu

Si vous avez trop payé d’impôts sur le revenu, vous pouvez demander un remboursement. Pour obtenir ce remboursement, il faut présenter les justificatifs suivants :

• La déclaration de revenus et des annexes pour l’année où vous avez payé l’impôt trop perçu ;

• Les relevés bancaires et/ou postaux pouring tout versement effectué au titre de cet impôt ;

• Une copie du chèque correspondant à votre premier versement si celui ci date de moins d’un an.

Procéder au remboursement

Les impôts sur le revenu sont déterminés en fonction du montant des revenus perçus au cours de l’année. Si vous avez payé trop d’impôt sur le revenu, vous pouvez procéder à un remboursement. Ce remboursement est généralement effectué par la banque où vous avez votre compte bancaire.

Comment procéder au remboursement d’un trop-perçu d’impôt sur le revenu?

Il existe plusieurs façons de procéder au remboursement d’un trop-perçu d’impôt sur le revenu. La première consiste à contacter directement l’administration fiscale dont vous dépendez et à demander un remboursement. Vous pouvez également faire la demande via le site internet des impôts, si celui-ci est accessible pour votre situation particulière. Enfin, il est possible de chatter avec un conseiller fiscal afin qu’il effectue les démarches nécessaires en votre nom.

Que faire en cas de trop-perçu d’impôt sur le revenu?

Il est important de bien vérifier son décompte d’impôt sur le revenu, car il arrive parfois que l’on se retrouve avec un trop

• perçu. Si c’est le cas, il faut procéder au remboursement rapidement, afin de ne pas perdre ses droits à la restitution. Voici les étapes à suivre pour effectuer ce remboursement :

• Dans un premier temps, il faut trouver le formulaire Cerfa n°13750*03 correspondant au trop
• perçu constaté et où figureront toutes les informations relatives aux coordonnées du contribuable ainsi qu’à sa situation personnelle et professionnelle ;

• Le cerfa doit ensuite être daté et signé avant d’être envoyé accompagné des justificatifs demandés (notamment les relevés de compte) à l’administration fiscale ;

• Une réponse sera alors adressée par courrier postal indiquant la suite donnée au dossier du contribuable.